Édition n°46

Le Recap

11–17 novembre 2024

🗳️

15

scrutins

📰

1

articles presse

⚖️

0

nouvelles affaires

🔍

4

fact-checks

🗳️

Votes

7 adoptés

8 rejetés

sur le sous-amendement n° 1356, présenté par Mme Élisabeth Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, à l'amendement 1343, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

AdoptéSénat

2420

sur la motion n° 1264, présentée par Mme Laurence Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

RejetéSénat

98242

sur les amendements identiques n° 742, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 929, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

RejetéSénat

109229

sur les amendements identiques n° 518 rectifié, présenté par Mme Ghislaine Senée, n° 533 rectifié, présenté par Mme Annick Jacquemet et plusieurs de ses collègues, n° 604 rectifié, présenté par M. Philippe Grosvalet et plusieurs de ses collègues, n° 637 rectifié, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 928, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

RejetéSénat

127212

sur l'amendement n° 1343, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

AdoptéSénat

24282

sur la motion n° 922, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

RejetéSénat

98242

sur l'article 12 constituant l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques

RejetéSénat

34305

sur l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire le démarchage téléphonique

AdoptéSénat

3400

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🏛️

Les plus actifs

Parlementaires ayant le plus voté cette semaine.

Martine Berthet

Martine BerthetLR

Ronan Dantec

Ronan DantecEELV

Cécile Cukierman

Cécile CukiermanPCF

Christine Herzog

Christine HerzogUDI

Jocelyne Guidez

Jocelyne GuidezUDI

🔍

Fact-checks

Faux : 1Mitigé : 1Vrai : 2

Les plus vérifiés

Marine Le Pen

Arthur Delaporte

Arthur Delaporte1

Nicolas Sarkozy

Nicolas Sarkozy1

Raphaël Glucksmann

Raphaël Glucksmann1

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📰

Dans la presse

1 articles analysés cette semaine.

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