Édition n°49

Le Recap

2–8 décembre 2024

🗳️
35
scrutins
📰
1
articles presse
⚖️
0
nouvelles affaires
🔍
4
fact-checks
🗳️

Votes

16 adoptés
19 rejetés
l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).
AdoptéAN
318103
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 181 membres de l'Assemblée.
AdoptéAN
3310
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).
RejetéAN
75284
sur les amendements identiques n° II-11 rectifié, présenté par M. Stéphane Sautarel au nom de la commission des finances, et n° II-248 rectifié, présenté par M. Jean-Michel Arnaud au nom de la commission des lois, tendant à insérer un article additionnel après l'article 64 du projet de loi de finances pour 2025
AdoptéSénat
183127
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
AdoptéSénat
24397
l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxième lecture).
AdoptéAN
1440
l'amendement n° 7 de M. Saint-Pasteur à l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
RejetéAN
3237
l'amendement n° 8 de Mme Dogor-Such après l'article 9 bis de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
RejetéAN
5086
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🏛️

Les plus actifs

Parlementaires ayant le plus voté cette semaine.

1
Emeric Salmon
Emeric SalmonRN
31 votes2
Éric Michoux
Éric Michoux
31 votes3
Marine Hamelet
Marine HameletRN
31 votes4
Pascal Jenft
Pascal JenftRN
30 votes5
Marie-France Lorho
Marie-France LorhoRN
30 votes
🔍

Fact-checks

Faux : 1Mitigé : 0Vrai : 3

Les plus vérifiés

Sébastien Chenu
Sébastien Chenu1
Antoine Léaument
Antoine Léaument1
Ian Brossat
Ian Brossat1
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📰

Dans la presse

1 articles analysés cette semaine.

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