Édition n°10

Le Recap

3–9 mars 2025

🗳️
43
scrutins
📰
0
articles presse
⚖️
0
nouvelles affaires
🔍
3
fact-checks
🗳️

Votes

19 adoptés
24 rejetés
l'amendement n° 6 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture).
AdoptéAN
665
l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale (première lecture).
AdoptéAN
551
l'amendement n° 19 rectifié de M. Lecamp à l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
RejetéAN
42107
l'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9 (supprimé) de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
RejetéAN
6086
l'amendement n° 47 de Mme Thomin à l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
AdoptéAN
9157
l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
AdoptéAN
1390
l'amendement n° 5 de M. de Lépinau à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture).
RejetéAN
2250
l'amendement n° 2 de M. Guiniot après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale (première lecture).
RejetéAN
2222
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🏛️

Les plus actifs

Parlementaires ayant le plus voté cette semaine.

1
Julien Guibert
Julien GuibertRN
40 votes2
Guillaume Lepers
Guillaume LepersLR
40 votes3
Claire Marais-Beuil
Claire Marais-BeuilRN
40 votes4
Marine Hamelet
Marine HameletRN
40 votes5
Jacques Oberti
Jacques ObertiPS
39 votes
🔍

Fact-checks

Faux : 2Mitigé : 0Vrai : 1

Les plus vérifiés

Pieyre-Alexandre Anglade
Pieyre-Alexandre Anglade1
François Piquemal
François Piquemal1
Julien Odoul
Julien Odoul1
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