le sous-amendement n° 1671 de Mme Dufour à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Rejeté
18 juillet 2023252 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
41
146
65
Pour: 41 (16.3%)
Contre: 146 (57.9%)
Abstention: 65 (25.8%)
Contre
81
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député