le sous-amendement n° 1674 de M. Meurin à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Rejeté
18 juillet 2023214 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
64
144
6
Pour: 64 (29.9%)
Contre: 144 (67.3%)
Abstention: 6 (2.8%)
Contre
81
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député