le sous-amendement n° 3440 de M. Guedj et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Adopté
29 mai 2024156 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
92
59
5
Pour: 92 (59.0%)
Contre: 59 (37.8%)
Abstention: 5 (3.2%)
Pour
81
Absent
0

Aucun député