l'article 4 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

Adopté
7 mai 2025111 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

L'Assemblée nationale a adopté l'article 4 d'une loi visant à combattre l'antisémitisme, le racisme et les discriminations dans les universités. Ce texte a reçu le soutien d'une large majorité des députés présents.

Points clés :

• Le vote porte sur l'article 4 d'un projet de loi qui renforce la lutte contre la haine, le racisme et les discriminations dans l'enseignement supérieur

• Résultat : 85 députés pour, 26 contre. Le texte est adopté avec 77% de votes favorables

• Cette première lecture à l'Assemblée nationale est une étape : le texte continuera son parcours parlementaire pour devenir loi

• Aucun député n'a choisi l'abstention, montrant un engagement clair de chacun sur cette question

Résultat du vote
85
26
Pour: 85 (76.6%)
Contre: 26 (23.4%)
Abstention: 0 (0.0%)
Abstention
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député