l'ensemble de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite (première lecture).
AdoptéEn bref
Résumé IAL'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à mieux protéger les droits des victimes quand leur plainte est classée sans suite (c'est-à-dire quand la justice décide de ne pas poursuivre). Le vote est largement approuvé avec 55 votes pour et seulement 5 abstentions.
Points clés :
• Objet : renforcer les droits et l'accompagnement des victimes dont la plainte ne donne lieu à aucune poursuite judiciaire
• Résultat : adoption avec un large consensus (55 votes pour, 0 contre, 5 abstentions)
• Phase : première lecture à l'Assemblée nationale, le texte sera examiné ultérieurement au Sénat
• Unanimité quasi totale : aucun vote contre montre que tous les groupes parlementaires soutiennent cette protection des victimes
Marie-José Allemand
PS
Ségolène Amiot
LFI
Géraldine Bannier
MoDem
Thibault Bazin
LR
Karim Benbrahim
PS
Thierry Benoit
HOR
Benoît Biteau
EELV
Nicolas Bonnet
EELV
Xavier Breton
LR
Elie Califer
PS
Gabrielle Cathala
LFI
Vincent Caure
RE
Bérenger Cernon
LFI
Sophia Chikirou
LFI
Paul Christophle
PS
Élisabeth de Maistre
LR
Aly Diouara
LFI
Benjamin Dirx
RE
Emmanuel Duplessy
EELV
Stella Dupont
Inaki Echaniz
PS
Romain Eskenazi
PS
Yannick Favennec-Bécot
Guillaume Garot
PS
Clémence Guetté
LFI
David Habib
Mathilde Hignet
LFI
Chantal Jourdan
PS
Maxime Laisney
LFI
Gérard Leseul
PS
Lise Magnier
HOR
Christophe Marion
RE
Damien Maudet
LFI
Stéphane Mazars
RE
Estelle Mercier
PS
Sophie Mette
MoDem
Paul Molac
Jean-Philippe Nilor
LFI
Jacques Oberti
PS
Marie-Agnès Poussier-Winsback
HOR
Richard Ramos
MoDem
Sandra Regol
EELV
Stéphanie Rist
RE
Claudia Rouaux
PS
Aurélien Rousseau
PS
Sandrine Rousseau
EELV
Jean-François Rousset
RE
Nicolas Sansu
PCF
Ersilia Soudais
LFI
Céline Thiébault-Martinez
PS
Philippe Vigier
MoDem
Jiovanny William
PS
Aucun député
Aucun député