l'amendement n° 234 de M. Hetzel à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Rejeté
12 mai 2025102 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté sur un amendement proposé pour modifier un article d'un projet de loi sur l'accompagnement et les soins palliatifs. L'amendement a été rejeté par 54 voix contre 48.

Points clés :

• L'amendement n° 234 a été proposé par le député M. Hetzel pour modifier l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français.

• Le résultat du vote est que l'amendement a été rejeté, avec 54 voix contre et 48 voix pour.

• Cette proposition de loi vise à encadrer et améliorer l'accompagnement et les soins palliatifs en France.

Résultat du vote
48
54
Pour: 48 (47.1%)
Contre: 54 (52.9%)
Abstention: 0 (0.0%)
Abstention
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député