l'amendement n° 125 de M. Jeanbrun à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Adopté
15 mai 2025101 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté pour amender l'article 2 d'un projet de loi sur l'urbanisme et le logement. L'amendement a été adopté à une majorité de 49 voix contre 47, avec 5 abstentions.

Points clés :

• L'Assemblée nationale a examiné un amendement (proposition de modification) à l'article 2 d'un projet de loi portant sur la simplification du droit de l'urbanisme et du logement.

• L'amendement a été proposé par le député Jeanbrun.

• Lors du vote, 49 députés ont voté pour l'amendement, 47 ont voté contre, et 5 se sont abstenus.

• L'amendement a donc été adopté à une faible majorité.

Résultat du vote
49
47
5
Pour: 49 (48.5%)
Contre: 47 (46.5%)
Abstention: 5 (5.0%)
Absent
0

Aucun député