l'amendement n° 48 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Rejeté
15 mai 2025127 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier la proposition de loi sur la simplification du droit de l'urbanisme et du logement.

Points clés :

• Un amendement est une proposition de modification d'un projet de loi.

• L'amendement n°48 de M. Vos a été rejeté par 71 voix contre 43, avec 13 abstentions.

• Cet amendement visait à apporter des changements à la proposition de loi sur la simplification du droit de l'urbanisme et du logement, en première lecture à l'Assemblée nationale.

• Le rejet de cet amendement signifie que la proposition de loi sera examinée sans cette modification.

Résultat du vote
43
71
13
Pour: 43 (33.9%)
Contre: 71 (55.9%)
Abstention: 13 (10.2%)
Absent
0

Aucun député