l'amendement n° 50 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Rejeté
15 mai 2025132 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier la proposition de loi sur la simplification du droit de l'urbanisme et du logement.

Points clés :

• L'amendement n°50 proposait des changements dans la proposition de loi sur l'urbanisme et le logement.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 15 mai 2025.

• L'amendement a été rejeté avec 82 voix contre, 41 voix pour et 9 abstentions.

• La proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement est toujours en cours d'examen parlementaire.

Résultat du vote
41
82
9
Pour: 41 (31.1%)
Contre: 82 (62.1%)
Abstention: 9 (6.8%)
Absent
0

Aucun député