l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la pédocriminalité (première lecture).

Adopté
15 mai 202556 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté à l'unanimité en faveur d'une proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la pédocriminalité.

Points clés :

• La proposition de loi a été adoptée à l'Assemblée nationale avec le soutien de tous les députés présents.

• Ce texte a pour objectif de durcir la réponse pénale et la protection des mineurs victimes d'abus sexuels.

• Les parlementaires ont voté en faveur de mesures comme l'allongement des délais de prescription ou le renforcement des peines encourues.

• Cette loi s'inscrit dans les efforts du gouvernement pour mieux prévenir et combattre la pédocriminalité.

Résultat du vote
56
Pour: 56 (100.0%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 0 (0.0%)