l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Adopté
28 mai 2025160 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont adopté un amendement du gouvernement visant à faciliter certaines démarches économiques des entreprises.

Points clés :

• L'Assemblée nationale a examiné un amendement proposé par le gouvernement après l'article 15 d'un projet de loi simplifiant la vie économique.

• Cet amendement a été adopté par 85 voix contre 74, avec 1 abstention.

• Il s'agit d'une mesure destinée à alléger les formalités administratives pour les entreprises.

• Le projet de loi dans lequel cet amendement s'insère vise à réduire la complexité des démarches économiques.

Résultat du vote
85
74
1
Pour: 85 (53.1%)
Contre: 74 (46.3%)
Abstention: 1 (0.6%)
Abstention
1
Absent
0

Aucun député