l'amendement n° 5 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.

Rejeté

10 juin 202577 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté sur un amendement visant à permettre au Parquet européen de poursuivre les infractions à l'environnement. L'amendement a été rejeté.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement, c'est-à-dire d'une proposition de modification d'un texte de loi.

• Cet amendement visait à étendre les compétences du Parquet européen, une institution européenne chargée des poursuites pénales, aux infractions liées à l'environnement.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, le 10 juin 2025.

• L'amendement a été rejeté, avec 33 votes pour, 40 votes contre et 4 abstentions sur un total de 77 députés présents.

Résultat du vote

33

40

4

Pour: 33 (42.9%)

Contre: 40 (51.9%)

Abstention: 4 (5.2%)

Pour

33

Contre

37

Abstention

4

Julien Brugerolles

Julien Brugerolles

PCF

Marc Chavent

Marc Chavent

Olivier Fayssat

Olivier Fayssat

Jordan Guitton

Jordan Guitton

RN

Non-votant

2

Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

RE

Xavier Breton

Xavier Breton

LR

Absent

0

Aucun député

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