l'amendement n° 1043 de M. Leseul et l'amendement identique suivant de suppression à l'article 8 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Rejeté

13 juin 202543 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer un article du projet de loi de simplification de la vie économique.

Points clés :

• Les parlementaires ont voté sur un amendement qui proposait de supprimer l'article 8 du projet de loi de simplification de la vie économique.

• L'amendement n'a pas été adopté, avec 21 votes pour, 22 votes contre et 0 abstention.

• Le projet de loi de simplification de la vie économique vise à faciliter certaines démarches administratives pour les entreprises.

• L'article 8 concerné par l'amendement faisait probablement partie de ces mesures de simplification.

Résultat du vote

21

22

Pour: 21 (48.8%)

Contre: 22 (51.2%)

Abstention: 0 (0.0%)

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