l'amendement n° 1098 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AdoptéEn bref
Résumé IALes députés ont voté pour supprimer l'article 21 quater du projet de loi de simplification de la vie économique, qui a donc été adopté.
Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement pour supprimer l'article 21 quater d'un projet de loi économique.
• Cet article a finalement été supprimé, avec 43 voix pour, 4 contre et 2 abstentions.
• Le projet de loi de simplification de la vie économique vise à simplifier certaines réglementations pour les entreprises.
• L'amendement de suppression de l'article 21 quater a donc été adopté par l'Assemblée nationale.
Nadège Abomangoli
LFI
Laurent Alexandre
LFI
Lisa Belluco
EELV
Philippe Bolo
MoDem
Arnaud Bonnet
EELV
Ian Boucard
LR
Mickaël Bouloux
PS
Colette Capdevielle
PS
Cyrielle Chatelain
EELV
Marc de Fleurian
RN
Edwige Diaz
RN
Aly Diouara
LFI
Sylvie Ferrer
LFI
Perceval Gaillard
LFI
Florence Goulet
RN
Emmanuel Grégoire
PS
Steevy Gustave
EELV
Michel Herbillon
LR
Tiffany Joncour
RN
Julie Laernoes
EELV
Sarah Legrain
LFI
Claire Lejeune
LFI
Gérard Leseul
PS
Laurent Lhardit
PS
Christine Loir
RN
Benjamin Lucas-Lundy
EELV
Claire Marais-Beuil
RN
Damien Maudet
LFI
Emmanuel Maurel
PCF
Nicolas Meizonnet
RN
Manon Meunier
LFI
Pierre Meurin
RN
Sandrine Nosbé
LFI
Jacques Oberti
PS
Julie Ozenne
EELV
Lisette Pollet
RN
Sandra Regol
EELV
Valérie Rossi
PS
Aurélien Saintoul
LFI
Anne Stambach-Terrenoir
LFI
Thierry Tesson
RN
Sabine Thillaye
MoDem
Frédéric Weber
RN
Aucun député