l'amendement n° 1171 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Rejeté

13 juin 202551 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les parlementaires ont voté sur la suppression d'un article du projet de loi de simplification de la vie économique. Le vote a été rejeté, l'article reste donc dans le texte de loi.

Points clés :

• Les parlementaires ont voté sur la suppression de l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique

• 21 parlementaires ont voté pour la suppression de l'article, 27 ont voté contre, et 3 se sont abstenus

• Le vote a été rejeté, donc l'article 26 reste dans le projet de loi

• L'article 26 traite probablement de sujets liés à la simplification de la vie économique

Résultat du vote

21

27

3

Pour: 21 (41.2%)

Contre: 27 (52.9%)

Abstention: 3 (5.9%)

Pour

21

Contre

27

Abstention

3

Mickaël Bouloux

Mickaël Bouloux

PS

Gérard Leseul

Gérard Leseul

PS

Jacques Oberti

Jacques Oberti

PS

Non-votant

2

Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

RE

Xavier Breton

Xavier Breton

LR

Absent

0

Aucun député

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