l'amendement n° 120 de Mme Blin à l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AdoptéEn bref
Résumé IALes députés ont adopté un amendement visant à simplifier certaines règles économiques dans le cadre d'un projet de loi.
Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement proposé par Mme Blin, qui faisait partie d'un projet de loi plus large sur la simplification de la vie économique.
• Cet amendement n°120 a été adopté par 27 voix contre 24, avec 0 abstention.
• Le projet de loi a pour but de simplifier certaines démarches et règles pour les entreprises et les citoyens dans leurs activités économiques.
• L'amendement adopté apporte des modifications spécifiques à l'article 26 de ce projet de loi.
Béatrice Bellamy
HOR
Anne-Laure Blin
LR
Philippe Bolo
MoDem
Éric Bothorel
RE
Françoise Buffet
RE
Marc de Fleurian
RN
Edwige Diaz
RN
Auguste Evrard
RN
Florence Goulet
RN
Tiffany Joncour
RN
Guillaume Kasbarian
RE
Thomas Lam
HOR
Vincent Ledoux
RE
Christine Loir
RN
Claire Marais-Beuil
RN
Sandra Marsaud
RE
Nicolas Meizonnet
RN
Pierre Meurin
RN
Louise Morel
MoDem
Lisette Pollet
RN
Nicolas Ray
LR
Jean-François Rousset
RE
Thierry Tesson
RN
Prisca Thevenot
RE
Sabine Thillaye
MoDem
Stéphane Travert
RE
Frédéric Weber
RN
Lisa Belluco
EELV
Arnaud Bonnet
EELV
Mickaël Bouloux
PS
Colette Capdevielle
PS
Cyrielle Chatelain
EELV
Aly Diouara
LFI
Sylvie Ferrer
LFI
Perceval Gaillard
LFI
Emmanuel Grégoire
PS
Steevy Gustave
EELV
Julie Laernoes
EELV
Sarah Legrain
LFI
Gérard Leseul
PS
Laurent Lhardit
PS
Benjamin Lucas-Lundy
EELV
Damien Maudet
LFI
Manon Meunier
LFI
Sandrine Nosbé
LFI
Jacques Oberti
PS
Julie Ozenne
EELV
Sandra Regol
EELV
Valérie Rossi
PS
Aurélien Saintoul
LFI
Anne Stambach-Terrenoir
LFI
Aucun député
Aucun député