l'amendement n° 1246 de M. Meizonnet à l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
RejetéEn bref
Résumé IALes députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi de simplification de la vie économique.
Points clés :
• L'amendement n°1246 proposait de changer l'article 20 bis AA du projet de loi.
• Le projet de loi de simplification de la vie économique était en première lecture à l'Assemblée nationale.
• Sur les 45 députés présents, 33 ont voté contre l'amendement, 12 pour, et il n'y a pas eu d'abstentions.
• L'amendement a donc été rejeté.
Laurent Alexandre
LFI
Béatrice Bellamy
HOR
Lisa Belluco
EELV
Philippe Bolo
MoDem
Arnaud Bonnet
EELV
Éric Bothorel
RE
Mickaël Bouloux
PS
Françoise Buffet
RE
Colette Capdevielle
PS
Cyrielle Chatelain
EELV
Sylvie Ferrer
LFI
Perceval Gaillard
LFI
Emmanuel Grégoire
PS
Guillaume Kasbarian
RE
Julie Laernoes
EELV
Thomas Lam
HOR
Vincent Ledoux
RE
Sarah Legrain
LFI
Claire Lejeune
LFI
Gérard Leseul
PS
Laurent Lhardit
PS
Sandra Marsaud
RE
Manon Meunier
LFI
Sandrine Nosbé
LFI
Jacques Oberti
PS
Julie Ozenne
EELV
Sandra Regol
EELV
Valérie Rossi
PS
Jean-François Rousset
RE
Anne Stambach-Terrenoir
LFI
Prisca Thevenot
RE
Sabine Thillaye
MoDem
Stéphane Travert
RE
Aucun député
Aucun député