l'amendement n° 1491 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
RejetéEn bref
Résumé IALes députés ont voté sur un amendement visant à supprimer l'article 9 du projet de loi sur la simplification de la vie économique. Cet amendement a été rejeté.
Points clés :
• L'amendement n° 1491 de Mme Stambach-Terrenoir proposait de supprimer l'article 9 du projet de loi.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.
• 18 députés ont voté pour l'amendement, 31 ont voté contre, et 8 se sont abstenus.
• Le résultat final a été le rejet de l'amendement.
Laurent Alexandre
LFI
Arnaud Bonnet
EELV
Nicolas Bonnet
EELV
Gabrielle Cathala
LFI
Aly Diouara
LFI
Sylvie Ferrer
LFI
Perceval Gaillard
LFI
Maxime Laisney
LFI
Sarah Legrain
LFI
Claire Lejeune
LFI
Damien Maudet
LFI
Manon Meunier
LFI
Sandrine Nosbé
LFI
Julie Ozenne
EELV
Thomas Portes
LFI
Sandra Regol
EELV
Anne Stambach-Terrenoir
LFI
Nicolas Thierry
EELV
Béatrice Bellamy
HOR
Christophe Bentz
RN
Philippe Bolo
MoDem
Éric Bothorel
RE
Ian Boucard
LR
Anthony Boulogne
RN
Françoise Buffet
RE
Paul Christophe
HOR
Marc de Fleurian
RN
Thierry Frappé
RN
Guillaume Gouffier Valente
RE
Frantz Gumbs
MoDem
Michel Herbillon
LR
Tiffany Joncour
RN
Thomas Lam
HOR
Marie Lebec
RE
Vincent Ledoux
RE
Laurent Lhardit
PS
Philippe Lottiaux
RN
Claire Marais-Beuil
RN
Sandra Marsaud
RE
Maxime Michelet
Louise Morel
MoDem
Lisette Pollet
RN
Matthias Renault
RN
Jean-François Rousset
RE
Emeric Salmon
RN
Thierry Tesson
RN
Stéphane Travert
RE
Aucun député