l'amendement n° 1639 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AdoptéEn bref
Résumé IALes députés ont adopté un amendement modifiant un projet de loi visant à simplifier la vie économique des entreprises.
Points clés :
• L'amendement n°1639 a été déposé par la députée Mme Marsaud et ajouté au projet de loi de simplification de la vie économique.
• Le projet de loi a été examiné en première lecture à l'Assemblée nationale.
• Sur les 42 députés présents, 31 ont voté pour l'amendement, 11 ont voté contre, et il n'y a pas eu d'abstention.
• L'amendement a donc été adopté par l'Assemblée nationale.
Béatrice Bellamy
HOR
Anne-Laure Blin
LR
Philippe Bolo
MoDem
Éric Bothorel
RE
Ian Boucard
LR
Mickaël Bouloux
PS
Françoise Buffet
RE
Colette Capdevielle
PS
Marc de Fleurian
RN
Auguste Evrard
RN
Emmanuel Grégoire
PS
Michel Herbillon
LR
Tiffany Joncour
RN
Guillaume Kasbarian
RE
Thomas Lam
HOR
Vincent Ledoux
RE
Gérard Leseul
PS
Laurent Lhardit
PS
Claire Marais-Beuil
RN
Sandra Marsaud
RE
Louise Morel
MoDem
Jacques Oberti
PS
Lisette Pollet
RN
Nicolas Ray
LR
Valérie Rossi
PS
Jean-François Rousset
RE
Thierry Tesson
RN
Prisca Thevenot
RE
Sabine Thillaye
MoDem
Stéphane Travert
RE
Frédéric Weber
RN
Aucun député
Aucun député