l'amendement n° 1645 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AdoptéEn bref
Résumé IALes députés ont adopté un amendement visant à simplifier certaines règles économiques, avec 30 votes pour, 19 votes contre et 0 abstention.
Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement (une modification) proposé à un projet de loi sur la simplification de la vie économique.
• L'amendement n° 1645 de Mme Marsaud a été adopté, ce qui signifie qu'il a été approuvé et intégré au projet de loi.
• Le vote a donné 30 voix pour l'adoption de l'amendement, 19 voix contre et 0 abstention.
• Ce vote fait partie du processus législatif à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.
Béatrice Bellamy
HOR
Anne-Laure Blin
LR
Éric Bothorel
RE
Ian Boucard
LR
Mickaël Bouloux
PS
Françoise Buffet
RE
Colette Capdevielle
PS
Marc de Fleurian
RN
Auguste Evrard
RN
Florence Goulet
RN
Emmanuel Grégoire
PS
Michel Herbillon
LR
Tiffany Joncour
RN
Guillaume Kasbarian
RE
Thomas Lam
HOR
Vincent Ledoux
RE
Gérard Leseul
PS
Laurent Lhardit
PS
Claire Marais-Beuil
RN
Sandra Marsaud
RE
Louise Morel
MoDem
Jacques Oberti
PS
Lisette Pollet
RN
Nicolas Ray
LR
Valérie Rossi
PS
Jean-François Rousset
RE
Thierry Tesson
RN
Prisca Thevenot
RE
Stéphane Travert
RE
Frédéric Weber
RN
Nadège Abomangoli
LFI
Laurent Alexandre
LFI
Lisa Belluco
EELV
Arnaud Bonnet
EELV
Cyrielle Chatelain
EELV
Aly Diouara
LFI
Sylvie Ferrer
LFI
Perceval Gaillard
LFI
Steevy Gustave
EELV
Julie Laernoes
EELV
Sarah Legrain
LFI
Claire Lejeune
LFI
Benjamin Lucas-Lundy
EELV
Damien Maudet
LFI
Manon Meunier
LFI
Sandrine Nosbé
LFI
Julie Ozenne
EELV
Sandra Regol
EELV
Anne Stambach-Terrenoir
LFI
Aucun député
Aucun député