l'amendement n° 1655 rectifié de M. Pilato après l'article 8 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AdoptéEn bref
Résumé IALe parlement a voté pour adopter un amendement visant à simplifier certaines démarches économiques.
Points clés :
• Les députés ont examiné un amendement (proposition de modification) au projet de loi de simplification de la vie économique.
• L'amendement n° 1655 rectifié, proposé par M. Pilato, a été adopté par 38 voix pour, 15 contre et 2 abstentions.
• Cet amendement vise à simplifier certaines formalités administratives pour les entreprises.
• Le projet de loi dans son ensemble a ensuite été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale.
Laurent Alexandre
LFI
Christophe Bentz
RN
Arnaud Bonnet
EELV
Nicolas Bonnet
EELV
Anthony Boulogne
RN
Mickaël Bouloux
PS
Philippe Brun
PS
Colette Capdevielle
PS
Gabrielle Cathala
LFI
Marc de Fleurian
RN
Aly Diouara
LFI
Romain Eskenazi
PS
Sylvie Ferrer
LFI
Thierry Frappé
RN
Perceval Gaillard
LFI
Emmanuel Grégoire
PS
Tiffany Joncour
RN
Maxime Laisney
LFI
Sarah Legrain
LFI
Claire Lejeune
LFI
Gérard Leseul
PS
Philippe Lottiaux
RN
Claire Marais-Beuil
RN
Damien Maudet
LFI
Manon Meunier
LFI
Maxime Michelet
Sandrine Nosbé
LFI
Jacques Oberti
PS
Julie Ozenne
EELV
Lisette Pollet
RN
Thomas Portes
LFI
Sandra Regol
EELV
Matthias Renault
RN
Valérie Rossi
PS
Emeric Salmon
RN
Anne Stambach-Terrenoir
LFI
Thierry Tesson
RN
Nicolas Thierry
EELV
Aucun député