l'amendement n° 1674 de Mme Manon Meunier après l'article 8 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
RejetéEn bref
Résumé IALes députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi simplifiant les formalités économiques.
Points clés :
• L'amendement n° 1674 a été proposé par Mme Manon Meunier après l'article 8 bis du projet de loi de simplification de la vie économique.
• Le projet de loi visait à simplifier les démarches administratives pour les entreprises.
• L'amendement a été rejeté par 25 voix contre 16, avec 7 abstentions.
• Le rejet de cet amendement signifie que l'article 8 bis du projet de loi sera appliqué sans modification.
Béatrice Bellamy
HOR
Christophe Bentz
RN
Éric Bothorel
RE
Ian Boucard
LR
Anthony Boulogne
RN
Françoise Buffet
RE
Paul Christophe
HOR
Marc de Fleurian
RN
Guillaume Gouffier Valente
RE
Frantz Gumbs
MoDem
Michel Herbillon
LR
Tiffany Joncour
RN
Thomas Lam
HOR
Marie Lebec
RE
Vincent Ledoux
RE
Claire Marais-Beuil
RN
Sandra Marsaud
RE
Maxime Michelet
Lisette Pollet
RN
Jean-François Rousset
RE
Emeric Salmon
RN
Thierry Tesson
RN
Stéphane Travert
RE
Aucun député