l'amendement n° 1947 de M. Lopez-Liguori à l'article 8 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
RejetéEn bref
Résumé IALes députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi sur la simplification de la vie économique.
Points clés :
• L'amendement n° 1947 de M. Lopez-Liguori proposait une modification de l'article 8 du projet de loi.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 13 juin 2025.
• L'amendement a été rejeté avec 36 voix contre, 9 voix pour et 0 abstention.
• Le projet de loi de simplification de la vie économique vise à alléger certaines formalités pour les entreprises.
Laurent Alexandre
LFI
Béatrice Bellamy
HOR
Nicolas Bonnet
EELV
Arnaud Bonnet
EELV
Éric Bothorel
RE
Ian Boucard
LR
Mickaël Bouloux
PS
Philippe Brun
PS
Françoise Buffet
RE
Colette Capdevielle
PS
Gabrielle Cathala
LFI
Paul Christophe
HOR
Aly Diouara
LFI
Sylvie Ferrer
LFI
Perceval Gaillard
LFI
Emmanuel Grégoire
PS
Frantz Gumbs
MoDem
Michel Herbillon
LR
Maxime Laisney
LFI
Thomas Lam
HOR
Marie Lebec
RE
Vincent Ledoux
RE
Claire Lejeune
LFI
Gérard Leseul
PS
Sandra Marsaud
RE
Damien Maudet
LFI
Manon Meunier
LFI
Jacques Oberti
PS
Julie Ozenne
EELV
Sandra Regol
EELV
Valérie Rossi
PS
Jean-François Rousset
RE
Anne Stambach-Terrenoir
LFI
Nicolas Thierry
EELV
Stéphane Travert
RE
Aucun député
Aucun député