l'amendement n° 2238 de Mme Lebec à l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AdoptéEn bref
Résumé IALes députés ont adopté un amendement visant à simplifier certaines réglementations économiques dans le cadre d'un projet de loi.
Points clés :
• L'amendement n° 2238 a été proposé par la députée Mme Lebec et a été voté lors de la première lecture du projet de loi de simplification de la vie économique à l'Assemblée nationale.
• L'amendement a été adopté avec 33 voix pour, 19 voix contre et aucune abstention.
• Cet amendement cherche à simplifier certaines réglementations économiques afin de faciliter la vie des entreprises.
• Le projet de loi dans lequel s'inscrit cet amendement vise à alléger les démarches administratives et à favoriser l'activité économique.
Béatrice Bellamy
HOR
Anne-Laure Blin
LR
Philippe Bolo
MoDem
Éric Bothorel
RE
Ian Boucard
LR
Françoise Buffet
RE
Cyrielle Chatelain
EELV
Marc de Fleurian
RN
Edwige Diaz
RN
Auguste Evrard
RN
Florence Goulet
RN
Steevy Gustave
EELV
Michel Herbillon
LR
Tiffany Joncour
RN
Guillaume Kasbarian
RE
Julie Laernoes
EELV
Thomas Lam
HOR
Vincent Ledoux
RE
Christine Loir
RN
Benjamin Lucas-Lundy
EELV
Claire Marais-Beuil
RN
Sandra Marsaud
RE
Nicolas Meizonnet
RN
Pierre Meurin
RN
Louise Morel
MoDem
Lisette Pollet
RN
Nicolas Ray
LR
Jean-François Rousset
RE
Thierry Tesson
RN
Prisca Thevenot
RE
Sabine Thillaye
MoDem
Stéphane Travert
RE
Frédéric Weber
RN
Lisa Belluco
EELV
Mickaël Bouloux
PS
Colette Capdevielle
PS
Aly Diouara
LFI
Sylvie Ferrer
LFI
Perceval Gaillard
LFI
Emmanuel Grégoire
PS
Sarah Legrain
LFI
Gérard Leseul
PS
Laurent Lhardit
PS
Damien Maudet
LFI
Manon Meunier
LFI
Sandrine Nosbé
LFI
Jacques Oberti
PS
Julie Ozenne
EELV
Sandra Regol
EELV
Valérie Rossi
PS
Aurélien Saintoul
LFI
Anne Stambach-Terrenoir
LFI
Aucun député
Aucun député