l'amendement n° 2245 de M. Delautrette après l'article 21 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Rejeté

13 juin 202554 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un projet de loi simplifiant la vie économique des entreprises.

Points clés :

• L'amendement n°2245 proposait des changements au projet de loi de simplification économique en première lecture à l'Assemblée nationale.

• 25 députés ont voté pour l'amendement, 29 ont voté contre, il a donc été rejeté.

• Le projet de loi de simplification économique vise à alléger certaines démarches administratives pour les entreprises.

• L'amendement rejeté portait sur l'article 21 ter de ce projet de loi.

Résultat du vote

25

29

Pour: 25 (46.3%)

Contre: 29 (53.7%)

Abstention: 0 (0.0%)

Pour

25

Contre

29

Abstention

0

Aucun député

Non-votant

2

Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

RE

Xavier Breton

Xavier Breton

LR

Absent

0

Aucun député

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