l'amendement n° 2399 de M. Martineau à l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Rejeté

13 juin 202540 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi sur la simplification de la vie économique.

Points clés :

• Les députés ont voté sur un amendement proposé par M. Martineau à l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique.

• L'amendement n° 2399 a été rejeté par 22 voix contre 13, avec 5 abstentions.

• Ce projet de loi vise à simplifier certains aspects de la réglementation économique.

• L'article 20 du projet de loi traitait probablement d'un sujet spécifique lié à la simplification de la vie économique.

Résultat du vote

13

22

5

Pour: 13 (32.5%)

Contre: 22 (55.0%)

Abstention: 5 (12.5%)

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