l'amendement n° 2431 rectifié de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 30 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
RejetéEn bref
Résumé IALes députés ont rejeté un amendement visant à modifier un projet de loi simplifiant les démarches économiques.
Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement, c'est-à-dire une proposition de modification d'un projet de loi.
• Cet amendement a été déposé par Mme Stambach-Terrenoir et portait sur l'article 30 du projet de loi de simplification de la vie économique.
• Lors du vote, 22 députés ont voté pour l'amendement, 23 ont voté contre, et 2 se sont abstenus.
• Au final, l'amendement a été rejeté par les députés.
Nadège Abomangoli
LFI
Laurent Alexandre
LFI
Lisa Belluco
EELV
Mickaël Bouloux
PS
Colette Capdevielle
PS
Aly Diouara
LFI
Sylvie Ferrer
LFI
Perceval Gaillard
LFI
Emmanuel Grégoire
PS
Steevy Gustave
EELV
Sarah Legrain
LFI
Claire Lejeune
LFI
Gérard Leseul
PS
Laurent Lhardit
PS
Benjamin Lucas-Lundy
EELV
Damien Maudet
LFI
Manon Meunier
LFI
Sandrine Nosbé
LFI
Jacques Oberti
PS
Sandra Regol
EELV
Valérie Rossi
PS
Anne Stambach-Terrenoir
LFI
Béatrice Bellamy
HOR
Anne-Laure Blin
LR
Philippe Bolo
MoDem
Éric Bothorel
RE
Françoise Buffet
RE
Marc de Fleurian
RN
Edwige Diaz
RN
Auguste Evrard
RN
Florence Goulet
RN
Guillaume Kasbarian
RE
Thomas Lam
HOR
Vincent Ledoux
RE
Christine Loir
RN
Sandra Marsaud
RE
Nicolas Meizonnet
RN
Pierre Meurin
RN
Louise Morel
MoDem
Nicolas Ray
LR
Jean-François Rousset
RE
Thierry Tesson
RN
Prisca Thevenot
RE
Sabine Thillaye
MoDem
Stéphane Travert
RE
Aucun député