l'amendement n° 2604 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis AC du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
RejetéEn bref
Résumé IALe Gouvernement a proposé de supprimer un article du projet de loi sur la simplification de la vie économique, mais cette suppression a été rejetée par l'Assemblée nationale.
Points clés :
• Le Gouvernement a soumis un amendement visant à supprimer l'article 20 bis AC du projet de loi de simplification de la vie économique.
• Cet article faisait partie du projet de loi examiné par l'Assemblée nationale en première lecture.
• Le vote a eu lieu le 13 juin 2025 à l'Assemblée nationale.
• L'amendement de suppression a été rejeté, avec 50 votes contre et seulement 2 votes pour.
Laurent Alexandre
LFI
Lisa Belluco
EELV
Anne-Laure Blin
LR
Philippe Bolo
MoDem
Arnaud Bonnet
EELV
Éric Bothorel
RE
Ian Boucard
LR
Mickaël Bouloux
PS
Françoise Buffet
RE
Colette Capdevielle
PS
Cyrielle Chatelain
EELV
Marc de Fleurian
RN
Edwige Diaz
RN
Sylvie Ferrer
LFI
Perceval Gaillard
LFI
Florence Goulet
RN
Emmanuel Grégoire
PS
Steevy Gustave
EELV
Michel Herbillon
LR
Tiffany Joncour
RN
Guillaume Kasbarian
RE
Julie Laernoes
EELV
Vincent Ledoux
RE
Sarah Legrain
LFI
Claire Lejeune
LFI
Gérard Leseul
PS
Laurent Lhardit
PS
Christine Loir
RN
Benjamin Lucas-Lundy
EELV
Claire Marais-Beuil
RN
Sandra Marsaud
RE
Nicolas Meizonnet
RN
Manon Meunier
LFI
Pierre Meurin
RN
Louise Morel
MoDem
Sandrine Nosbé
LFI
Jacques Oberti
PS
Julie Ozenne
EELV
Lisette Pollet
RN
Nicolas Ray
LR
Sandra Regol
EELV
Valérie Rossi
PS
Jean-François Rousset
RE
Aurélien Saintoul
LFI
Anne Stambach-Terrenoir
LFI
Thierry Tesson
RN
Prisca Thevenot
RE
Sabine Thillaye
MoDem
Stéphane Travert
RE
Frédéric Weber
RN
Aucun député
Aucun député