l'amendement n° 545 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AdoptéEn bref
Résumé IALes députés ont voté pour supprimer l'article 10 d'un projet de loi visant à simplifier la vie des entreprises. Le vote a été serré, avec 29 voix pour la suppression et 28 contre.
Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement visant à supprimer l'article 10 d'un projet de loi.
• L'article 10 faisait partie d'un projet de loi pour simplifier les démarches des entreprises.
• Le vote a été très serré, avec 29 voix pour la suppression de l'article et 28 contre.
• L'amendement a finalement été adopté, ce qui signifie que l'article 10 sera supprimé du projet de loi.
Laurent Alexandre
LFI
Arnaud Bonnet
EELV
Nicolas Bonnet
EELV
Mickaël Bouloux
PS
Philippe Brun
PS
Colette Capdevielle
PS
Gabrielle Cathala
LFI
Cyrielle Chatelain
EELV
Aly Diouara
LFI
Romain Eskenazi
PS
Sylvie Ferrer
LFI
Perceval Gaillard
LFI
Julie Laernoes
EELV
Maxime Laisney
LFI
Sarah Legrain
LFI
Claire Lejeune
LFI
Gérard Leseul
PS
Laurent Lhardit
PS
Damien Maudet
LFI
Manon Meunier
LFI
Sandrine Nosbé
LFI
Jacques Oberti
PS
Julie Ozenne
EELV
Thomas Portes
LFI
Sandra Regol
EELV
Valérie Rossi
PS
Anne Stambach-Terrenoir
LFI
Boris Tavernier
EELV
Nicolas Thierry
EELV
Béatrice Bellamy
HOR
Christophe Bentz
RN
Philippe Bolo
MoDem
Éric Bothorel
RE
Ian Boucard
LR
Anthony Boulogne
RN
Françoise Buffet
RE
Paul Christophe
HOR
Marc de Fleurian
RN
Thierry Frappé
RN
Guillaume Gouffier Valente
RE
Frantz Gumbs
MoDem
Michel Herbillon
LR
Tiffany Joncour
RN
Thomas Lam
HOR
Vincent Ledoux
RE
Philippe Lottiaux
RN
Claire Marais-Beuil
RN
Sandra Marsaud
RE
Maxime Michelet
Louise Morel
MoDem
Christophe Naegelen
Lisette Pollet
RN
Matthias Renault
RN
Emeric Salmon
RN
Thierry Tesson
RN
Stéphane Travert
RE
Aucun député
Aucun député