l'amendement n° 771 de M. Dive après l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
RejetéEn bref
Résumé IALes députés ont rejeté un amendement visant à modifier un projet de loi simplifiant les procédures économiques.
Points clés :
• L'amendement n° 771 proposait des changements dans le projet de loi de simplification de la vie économique, qui était en première lecture à l'Assemblée nationale.
• Seuls 14 députés ont voté pour l'amendement, tandis que 31 ont voté contre, entraînant son rejet.
• Le projet de loi de simplification de la vie économique vise à alléger certaines démarches administratives pour les entreprises.
Laurent Alexandre
LFI
Béatrice Bellamy
HOR
Lisa Belluco
EELV
Philippe Bolo
MoDem
Éric Bothorel
RE
Mickaël Bouloux
PS
Françoise Buffet
RE
Colette Capdevielle
PS
Cyrielle Chatelain
EELV
Sylvie Ferrer
LFI
Perceval Gaillard
LFI
Emmanuel Grégoire
PS
Julie Laernoes
EELV
Thomas Lam
HOR
Vincent Ledoux
RE
Sarah Legrain
LFI
Claire Lejeune
LFI
Gérard Leseul
PS
Laurent Lhardit
PS
Sandra Marsaud
RE
Manon Meunier
LFI
Sandrine Nosbé
LFI
Jacques Oberti
PS
Julie Ozenne
EELV
Sandra Regol
EELV
Valérie Rossi
PS
Jean-François Rousset
RE
Anne Stambach-Terrenoir
LFI
Prisca Thevenot
RE
Sabine Thillaye
MoDem
Stéphane Travert
RE
Aucun député
Aucun député