l'amendement n° 774 de Mme Lebec et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
RejetéEn bref
Résumé IALes députés ont voté pour supprimer un article du projet de loi de simplification de la vie économique, mais le vote a été rejeté avec un résultat de 28 pour et 28 contre.
Points clés :
• Les députés ont examiné un amendement visant à supprimer l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique.
• Cet article portait sur un sujet particulier lié à la vie économique.
• Le vote sur cet amendement a été rejeté, avec un résultat de 28 voix pour la suppression et 28 voix contre.
• Le projet de loi a donc été adopté sans la modification proposée par cet amendement.
Béatrice Bellamy
HOR
Anne-Laure Blin
LR
Philippe Bolo
MoDem
Éric Bothorel
RE
Ian Boucard
LR
Françoise Buffet
RE
Marc de Fleurian
RN
Edwige Diaz
RN
Florence Goulet
RN
Michel Herbillon
LR
Tiffany Joncour
RN
Guillaume Kasbarian
RE
Thomas Lam
HOR
Vincent Ledoux
RE
Christine Loir
RN
Claire Marais-Beuil
RN
Sandra Marsaud
RE
Nicolas Meizonnet
RN
Pierre Meurin
RN
Louise Morel
MoDem
Lisette Pollet
RN
Nicolas Ray
LR
Jean-François Rousset
RE
Thierry Tesson
RN
Prisca Thevenot
RE
Sabine Thillaye
MoDem
Stéphane Travert
RE
Frédéric Weber
RN
Nadège Abomangoli
LFI
Laurent Alexandre
LFI
Lisa Belluco
EELV
Arnaud Bonnet
EELV
Mickaël Bouloux
PS
Colette Capdevielle
PS
Cyrielle Chatelain
EELV
Aly Diouara
LFI
Sylvie Ferrer
LFI
Perceval Gaillard
LFI
Emmanuel Grégoire
PS
Steevy Gustave
EELV
Julie Laernoes
EELV
Sarah Legrain
LFI
Claire Lejeune
LFI
Gérard Leseul
PS
Laurent Lhardit
PS
Benjamin Lucas-Lundy
EELV
Damien Maudet
LFI
Emmanuel Maurel
PCF
Manon Meunier
LFI
Sandrine Nosbé
LFI
Jacques Oberti
PS
Julie Ozenne
EELV
Sandra Regol
EELV
Valérie Rossi
PS
Aurélien Saintoul
LFI
Anne Stambach-Terrenoir
LFI
Aucun député
Aucun député