l'amendement n° 865 de M. Fournier à l'article 20 bis A (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AdoptéEn bref
Résumé IALes députés ont voté sur un amendement visant à supprimer un article du projet de loi sur la simplification de la vie économique. L'amendement a été adopté.
Points clés :
• L'amendement n° 865 de M. Fournier portait sur la suppression de l'article 20 bis A du projet de loi.
• Cet article concernait la simplification de la vie économique, une loi en cours d'examen à l'Assemblée nationale.
• Sur 50 députés présents, 19 ont voté pour l'amendement, 13 ont voté contre et 18 se sont abstenus.
• Au final, l'amendement a été adopté, entraînant la suppression de l'article 20 bis A du projet de loi.
Lisa Belluco
EELV
Arnaud Bonnet
EELV
Mickaël Bouloux
PS
Colette Capdevielle
PS
Cyrielle Chatelain
EELV
Emmanuel Grégoire
PS
Steevy Gustave
EELV
Julie Laernoes
EELV
Vincent Ledoux
RE
Gérard Leseul
PS
Laurent Lhardit
PS
Benjamin Lucas-Lundy
EELV
Sandrine Nosbé
LFI
Jacques Oberti
PS
Julie Ozenne
EELV
Sandra Regol
EELV
Valérie Rossi
PS
Aurélien Saintoul
LFI
Stéphane Travert
RE
Laurent Alexandre
LFI
Ian Boucard
LR
Marc de Fleurian
RN
Edwige Diaz
RN
Perceval Gaillard
LFI
Florence Goulet
RN
Michel Herbillon
LR
Tiffany Joncour
RN
Sarah Legrain
LFI
Claire Lejeune
LFI
Christine Loir
RN
Claire Marais-Beuil
RN
Nicolas Meizonnet
RN
Pierre Meurin
RN
Lisette Pollet
RN
Anne Stambach-Terrenoir
LFI
Thierry Tesson
RN
Frédéric Weber
RN
Aucun député