l'amendement n° 888 de M. Viry et l'amendement identique suivant après l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AdoptéEn bref
Résumé IALes députés ont voté pour adopter deux amendements qui visent à simplifier certaines démarches administratives pour les entreprises.
Points clés :
• Les députés ont voté sur deux amendements similaires (n° 888 et un autre identique) après l'article 25 bis A d'un projet de loi sur la simplification de la vie économique.
• Ces amendements ont été adoptés par 20 voix pour, 18 contre et 10 abstentions.
• Ils visent à alléger certaines formalités administratives pour les entreprises afin de faciliter leur activité.
• Ce vote s'inscrit dans le cadre d'un projet de loi plus large visant à simplifier le fonctionnement des entreprises en France.
Anne-Laure Blin
LR
Éric Bothorel
RE
Ian Boucard
LR
Françoise Buffet
RE
Marc de Fleurian
RN
Edwige Diaz
RN
Florence Goulet
RN
Michel Herbillon
LR
Guillaume Kasbarian
RE
Vincent Ledoux
RE
Christine Loir
RN
Sandra Marsaud
RE
Nicolas Meizonnet
RN
Pierre Meurin
RN
Lisette Pollet
RN
Nicolas Ray
LR
Jean-François Rousset
RE
Thierry Tesson
RN
Prisca Thevenot
RE
Stéphane Travert
RE
Nadège Abomangoli
LFI
Laurent Alexandre
LFI
Lisa Belluco
EELV
Arnaud Bonnet
EELV
Cyrielle Chatelain
EELV
Aly Diouara
LFI
Sylvie Ferrer
LFI
Perceval Gaillard
LFI
Julie Laernoes
EELV
Sarah Legrain
LFI
Claire Lejeune
LFI
Damien Maudet
LFI
Manon Meunier
LFI
Sandrine Nosbé
LFI
Julie Ozenne
EELV
Sandra Regol
EELV
Aurélien Saintoul
LFI
Anne Stambach-Terrenoir
LFI
Aucun député