l'amendement n° de 2102 de M. Travert à l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AdoptéEn bref
Résumé IALes députés ont voté pour adopter un amendement proposé par M. Travert, qui modifie un article du projet de loi sur la simplification de la vie économique.
Points clés :
• L'amendement n° 2102 de M. Travert modifiait l'article 26 ter du projet de loi sur la simplification de la vie économique.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.
• Sur 48 députés présents, 25 ont voté pour l'amendement, 22 ont voté contre et 1 s'est abstenu.
• L'amendement a été adopté par un vote majoritaire des députés.
Béatrice Bellamy
HOR
Anne-Laure Blin
LR
Philippe Bolo
MoDem
Éric Bothorel
RE
Ian Boucard
LR
Françoise Buffet
RE
Marc de Fleurian
RN
Auguste Evrard
RN
Michel Herbillon
LR
Tiffany Joncour
RN
Guillaume Kasbarian
RE
Thomas Lam
HOR
Vincent Ledoux
RE
Claire Marais-Beuil
RN
Sandra Marsaud
RE
Louise Morel
MoDem
Julie Ozenne
EELV
Lisette Pollet
RN
Nicolas Ray
LR
Jean-François Rousset
RE
Thierry Tesson
RN
Prisca Thevenot
RE
Sabine Thillaye
MoDem
Stéphane Travert
RE
Frédéric Weber
RN
Nadège Abomangoli
LFI
Laurent Alexandre
LFI
Lisa Belluco
EELV
Mickaël Bouloux
PS
Colette Capdevielle
PS
Cyrielle Chatelain
EELV
Aly Diouara
LFI
Sylvie Ferrer
LFI
Emmanuel Grégoire
PS
Steevy Gustave
EELV
Julie Laernoes
EELV
Sarah Legrain
LFI
Claire Lejeune
LFI
Gérard Leseul
PS
Laurent Lhardit
PS
Benjamin Lucas-Lundy
EELV
Damien Maudet
LFI
Manon Meunier
LFI
Sandrine Nosbé
LFI
Jacques Oberti
PS
Sandra Regol
EELV
Valérie Rossi
PS
Aucun député