l'article 21 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AdoptéEn bref
Résumé IALes députés ont voté pour adopter l'article 21 bis A du projet de loi visant à simplifier la vie économique des entreprises.
Points clés :
• Le vote portait sur un article du projet de loi de simplification économique, examiné à l'Assemblée nationale.
• Cet article a été adopté avec 25 voix pour, 17 voix contre et 5 abstentions.
• Le projet de loi de simplification économique vise à alléger certaines démarches administratives pour les entreprises.
• L'article 21 bis A concerne une mesure spécifique incluse dans ce projet de loi.
Béatrice Bellamy
HOR
Anne-Laure Blin
LR
Philippe Bolo
MoDem
Arnaud Bonnet
EELV
Éric Bothorel
RE
Ian Boucard
LR
Françoise Buffet
RE
Cyrielle Chatelain
EELV
Steevy Gustave
EELV
Michel Herbillon
LR
Guillaume Kasbarian
RE
Julie Laernoes
EELV
Thomas Lam
HOR
Vincent Ledoux
RE
Benjamin Lucas-Lundy
EELV
Sandra Marsaud
RE
Emmanuel Maurel
PCF
Louise Morel
MoDem
Sandrine Nosbé
LFI
Julie Ozenne
EELV
Nicolas Ray
LR
Jean-François Rousset
RE
Prisca Thevenot
RE
Sabine Thillaye
MoDem
Stéphane Travert
RE
Aucun député