l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AdoptéEn bref
Résumé IALe projet de loi de simplification de la vie économique a été approuvé lors du vote sur l'article 9 à l'Assemblée nationale avec 32 voix pour et 25 voix contre.
Points clés :
• Les députés ont voté sur l'article 9 du projet de loi, qui visait à simplifier certaines procédures économiques.
• Ce projet de loi a été adopté avec le soutien de la majorité des députés présents.
• 32 députés ont voté pour l'article 9, tandis que 25 ont voté contre.
• Aucun député ne s'est abstenu lors de ce scrutin.
Béatrice Bellamy
HOR
Christophe Bentz
RN
Philippe Bolo
MoDem
Éric Bothorel
RE
Ian Boucard
LR
Anthony Boulogne
RN
Françoise Buffet
RE
Paul Christophe
HOR
Marc de Fleurian
RN
Romain Eskenazi
PS
Thierry Frappé
RN
Guillaume Gouffier Valente
RE
Frantz Gumbs
MoDem
Michel Herbillon
LR
Tiffany Joncour
RN
Thomas Lam
HOR
Marie Lebec
RE
Vincent Ledoux
RE
Laurent Lhardit
PS
Philippe Lottiaux
RN
Claire Marais-Beuil
RN
Sandra Marsaud
RE
Maxime Michelet
Louise Morel
MoDem
Lisette Pollet
RN
Matthias Renault
RN
Jean-François Rousset
RE
Emeric Salmon
RN
Thierry Tesson
RN
Stéphane Travert
RE
Laurent Alexandre
LFI
Arnaud Bonnet
EELV
Nicolas Bonnet
EELV
Mickaël Bouloux
PS
Philippe Brun
PS
Colette Capdevielle
PS
Gabrielle Cathala
LFI
Aly Diouara
LFI
Sylvie Ferrer
LFI
Perceval Gaillard
LFI
Emmanuel Grégoire
PS
Maxime Laisney
LFI
Sarah Legrain
LFI
Claire Lejeune
LFI
Gérard Leseul
PS
Damien Maudet
LFI
Manon Meunier
LFI
Sandrine Nosbé
LFI
Jacques Oberti
PS
Julie Ozenne
EELV
Thomas Portes
LFI
Sandra Regol
EELV
Valérie Rossi
PS
Anne Stambach-Terrenoir
LFI
Nicolas Thierry
EELV
Aucun député
Aucun député