le sous-amendement n° 2824 de M. Fournier à l'amendement n° 771 de M. Dive après l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Rejeté

13 juin 202546 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un sous-amendement visant à modifier un article du projet de loi de simplification de la vie économique.

Points clés :

• Le sous-amendement n° 2824 proposait des changements à l'amendement n° 771 de l'article 20 du projet de loi.

• Le projet de loi visait à simplifier certaines réglementations économiques.

• Le sous-amendement a été rejeté par 24 voix contre 22, sans abstention.

• Ce vote fait partie de la procédure législative en première lecture à l'Assemblée nationale.

Résultat du vote

22

24

Pour: 22 (47.8%)

Contre: 24 (52.2%)

Abstention: 0 (0.0%)

Pour

22

Contre

24

Abstention

0

Aucun député

Non-votant

2

Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

RE

Xavier Breton

Xavier Breton

LR

Absent

0

Aucun député

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