le sous-amendement n° 2828 de Mme Blin à l'amendement n° 1754 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant à l'article 25 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AdoptéEn bref
Résumé IALes députés ont voté pour adopter un sous-amendement visant à modifier un article du projet de loi sur la simplification de la vie économique.
Points clés :
• Les parlementaires ont examiné un sous-amendement (proposition de modification) à un amendement (proposition de changement) du Gouvernement sur un article du projet de loi de simplification de la vie économique.
• Le sous-amendement n° 2828 de Mme Blin a été adopté par 28 voix pour, 17 voix contre et 1 abstention.
• Ce vote permet donc de modifier l'article 25 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique.
• Le projet de loi dans son ensemble est en première lecture à l'Assemblée nationale.
Béatrice Bellamy
HOR
Anne-Laure Blin
LR
Philippe Bolo
MoDem
Éric Bothorel
RE
Ian Boucard
LR
Françoise Buffet
RE
Marc de Fleurian
RN
Edwige Diaz
RN
Florence Goulet
RN
Michel Herbillon
LR
Tiffany Joncour
RN
Thomas Lam
HOR
Vincent Ledoux
RE
Sarah Legrain
LFI
Christine Loir
RN
Claire Marais-Beuil
RN
Sandra Marsaud
RE
Nicolas Meizonnet
RN
Pierre Meurin
RN
Louise Morel
MoDem
Lisette Pollet
RN
Nicolas Ray
LR
Jean-François Rousset
RE
Thierry Tesson
RN
Prisca Thevenot
RE
Sabine Thillaye
MoDem
Stéphane Travert
RE
Frédéric Weber
RN
Nadège Abomangoli
LFI
Laurent Alexandre
LFI
Mickaël Bouloux
PS
Colette Capdevielle
PS
Aly Diouara
LFI
Sylvie Ferrer
LFI
Perceval Gaillard
LFI
Emmanuel Grégoire
PS
Claire Lejeune
LFI
Gérard Leseul
PS
Damien Maudet
LFI
Manon Meunier
LFI
Sandrine Nosbé
LFI
Jacques Oberti
PS
Valérie Rossi
PS
Aurélien Saintoul
LFI
Anne Stambach-Terrenoir
LFI
Aucun député