l'amendement de suppression n° 626 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 22 ter de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
AdoptéEn bref
Résumé IALe gouvernement a proposé de supprimer l'article 22 ter de la proposition de loi sur la programmation énergétique nationale pour 2025-2035, et cette suppression a été largement approuvée par les députés.
Points clés :
• Le gouvernement a soumis un amendement visant à supprimer l'article 22 ter de la proposition de loi.
• L'article 22 ter concernait la programmation énergétique nationale pour la période 2025-2035.
• Cet amendement de suppression a été adopté par une très large majorité de 72 voix sur 73 à l'Assemblée nationale.
• Un seul député a voté contre la suppression de cet article.
Laurent Alexandre
LFI
Alexandre Allegret-Pilot
Maxime Amblard
RN
Antoine Armand
RE
Géraldine Bannier
MoDem
Béatrice Bellamy
HOR
Christophe Bentz
RN
Hervé Berville
RE
Bruno Bilde
RN
Frédéric Boccaletti
RN
Éric Bothorel
RE
Mickaël Bouloux
PS
Manon Bouquin
RN
Philippe Brun
PS
Joël Bruneau
Sophia Chikirou
LFI
Caroline Colombier
RN
Christelle D'Intorni
Marc de Fleurian
RN
Edwige Diaz
RN
Sandrine Dogor-Such
RN
Frédéric Falcon
RN
Olivier Fayssat
Jean-Marie Fiévet
RE
Emmanuel Fouquart
RN
Jean-Luc Fugit
RE
Yoann Gillet
RN
Olga Givernet
RE
Antoine Golliot
RN
Florence Goulet
RN
Clémence Guetté
LFI
Marine Hamelet
RN
Sébastien Huyghe
RE
Laurent Jacobelli
RN
Pascal Jenft
RN
Tiffany Joncour
RN
Maxime Laisney
LFI
Laure Lavalette
RN
Nicole Le Peih
RE
Pascal Lecamp
MoDem
Nadine Lechon
RN
Claire Lejeune
LFI
Katiana Levavasseur
RN
Alexandre Loubet
RN
David Magnier
RN
Claire Marais-Beuil
RN
Pascal Markowsky
RN
Patrice Martin
RN
Éric Martineau
MoDem
Nicolas Meizonnet
RN
Serge Muller
RN
Jacques Oberti
PS
Frédéric Petit
MoDem
Dominique Potier
PS
Marie-Agnès Poussier-Winsback
HOR
Matthias Renault
RN
Béatrice Roullaud
RN
Sophie-Laurence Roy
RN
Anaïs Sabatini
RN
Laetitia Saint-Paul
HOR
Emeric Salmon
RN
Anne Sicard
RN
Charles Sitzenstuhl
RE
Anne Stambach-Terrenoir
LFI
Liliana Tanguy
RE
Jean-Philippe Tanguy
RN
Matthias Tavel
LFI
Sabine Thillaye
MoDem
Lionel Tivoli
RN
Aurélie Trouvé
LFI
Antoine Villedieu
RN
Aucun député
Aucun député