l'amendement n° 13 de Mme Bouquin après l'article 11 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Adopté

19 juin 202563 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les parlementaires ont voté pour adopter un amendement qui modifie la proposition de loi sur la programmation énergétique et climatique pour les années 2025 à 2035.

Points clés :

• L'amendement n°13 de Mme Bouquin a été voté lors de la première lecture de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035.

• Cet amendement a été adopté par 39 voix pour, 21 voix contre et 3 abstentions.

• La proposition de loi vise à définir les objectifs et orientations de la politique énergétique et climatique de la France pour une période de 10 ans.

• L'amendement n°13 modifie donc certains éléments de cette programmation énergétique et climatique.

Résultat du vote

39

21

3

Pour: 39 (61.9%)

Contre: 21 (33.3%)

Abstention: 3 (4.8%)

Pour

39

Contre

20

Abstention

3

Philippe Brun

Philippe Brun

PS

Sophia Chikirou

Sophia Chikirou

LFI

Jacques Oberti

Jacques Oberti

PS

Non-votant

2

Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

RE

Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

EELV

Absent

0

Aucun député

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