l'amendement n° 378 de M. Brugerolles à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
RejetéEn bref
Résumé IALes députés ont voté contre un amendement proposant des modifications à une loi sur la politique énergétique et climatique nationale pour la période 2025-2035.
Points clés :
• L'amendement n°378 visait à apporter des changements à l'article 9 d'un projet de loi sur la programmation de la politique énergétique et climatique pour les années 2025 à 2035.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale (chambre basse du Parlement français).
• L'amendement a été rejeté, avec 11 votes pour, 56 votes contre et 0 abstention sur un total de 67 votants.
• Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales de l'article 9 de la loi restent inchangées.
Alexandre Allegret-Pilot
Antoine Armand
RE
Philippe Ballard
RN
Christophe Barthès
RN
Béatrice Bellamy
HOR
Christophe Bentz
RN
Hervé Berville
RE
Bruno Bilde
RN
Frédéric Boccaletti
RN
Éric Bothorel
RE
Manon Bouquin
RN
Jorys Bovet
RN
Joël Bruneau
Eddy Casterman
RN
Caroline Colombier
RN
Christelle D'Intorni
Nicolas Dragon
RN
Aurélien Dutremble
RN
Frédéric Falcon
RN
Olivier Fayssat
Jean-Marie Fiévet
RE
Emmanuel Fouquart
RN
Jean-Luc Fugit
RE
Yoann Gillet
RN
Olga Givernet
RE
Antoine Golliot
RN
Florence Goulet
RN
Marine Hamelet
RN
Sébastien Huyghe
RE
Pascal Jenft
RN
Laure Lavalette
RN
Christine Le Nabour
RE
Nadine Lechon
RN
Katiana Levavasseur
RN
Alexandre Loubet
RN
David Magnier
RN
Claire Marais-Beuil
RN
Pascal Markowsky
RN
Patrice Martin
RN
Nicolas Meizonnet
RN
Serge Muller
RN
Béatrice Piron
HOR
Marie-Agnès Poussier-Winsback
HOR
Julien Rancoule
RN
Béatrice Roullaud
RN
Sophie-Laurence Roy
RN
Anaïs Sabatini
RN
Alexandre Sabatou
RN
Anne Sicard
RN
Charles Sitzenstuhl
RE
Jean-Philippe Tanguy
RN
Michaël Taverne
RN
Prisca Thevenot
RE
Lionel Tivoli
RN
Antoine Villedieu
RN
Aucun député
Aucun député