l'amendement n° 627 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 11 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Adopté

19 juin 202570 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté pour adopter un amendement du gouvernement sur la programmation nationale énergie et climat pour 2025-2035.

Points clés :

• L'amendement n° 627 du gouvernement a été voté et adopté à l'Assemblée nationale.

• Cet amendement portait sur l'article 11 d'une proposition de loi sur la programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035.

• 47 députés ont voté pour l'amendement, 22 ont voté contre et 1 s'est abstenu.

• Le texte de loi en question vise à définir les objectifs et la stratégie énergétique de la France pour les 10 prochaines années.

Résultat du vote

47

22

1

Pour: 47 (67.1%)

Contre: 22 (31.4%)

Abstention: 1 (1.4%)

Pour

46

Contre

22

Abstention

1

Bruno Fuchs

Bruno Fuchs

MoDem

Non-votant

2

Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

RE

Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

EELV

Absent

0

Aucun député

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