l'amendement n° 641 (rect.) du Gouvernement après l'article 16 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
AdoptéEn bref
Résumé IALes députés ont approuvé un amendement du gouvernement visant à modifier la proposition de loi sur la programmation énergétique et climatique pour les années 2025 à 2035.
Points clés :
• Les parlementaires ont voté sur un amendement déposé par le gouvernement pour modifier une proposition de loi relative à la politique énergétique et climatique du pays.
• Cet amendement a été adopté par 58 voix pour, 11 voix contre et 0 abstention.
• La proposition de loi en question vise à établir un cadre de programmation national pour les enjeux énergétiques et climatiques sur la période 2025-2035.
• L'amendement adopté permet donc de modifier certains éléments de cette proposition de loi lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale.
Alexandre Allegret-Pilot
Maxime Amblard
RN
Antoine Armand
RE
Géraldine Bannier
MoDem
Béatrice Bellamy
HOR
Christophe Bentz
RN
Bruno Bilde
RN
Frédéric Boccaletti
RN
Éric Bothorel
RE
Manon Bouquin
RN
Joël Bruneau
Caroline Colombier
RN
Christelle D'Intorni
Marc de Fleurian
RN
Edwige Diaz
RN
Sandrine Dogor-Such
RN
Frédéric Falcon
RN
Olivier Fayssat
Marc Fesneau
MoDem
Emmanuel Fouquart
RN
Jean-Luc Fugit
RE
Yoann Gillet
RN
Antoine Golliot
RN
Florence Goulet
RN
Marine Hamelet
RN
Sébastien Huyghe
RE
Laurent Jacobelli
RN
Pascal Jenft
RN
Tiffany Joncour
RN
Laure Lavalette
RN
Nicole Le Peih
RE
Nadine Lechon
RN
Katiana Levavasseur
RN
Alexandre Loubet
RN
David Magnier
RN
Claire Marais-Beuil
RN
Pascal Markowsky
RN
Patrice Martin
RN
Éric Martineau
MoDem
Nicolas Meizonnet
RN
Serge Muller
RN
Jérôme Nury
LR
Frédéric Petit
MoDem
Marie-Agnès Poussier-Winsback
HOR
Matthias Renault
RN
Béatrice Roullaud
RN
Sophie-Laurence Roy
RN
Anaïs Sabatini
RN
Laetitia Saint-Paul
HOR
Emeric Salmon
RN
Raphaël Schellenberger
Charles Sitzenstuhl
RE
Jean-Philippe Tanguy
RN
Liliana Tanguy
RE
Sabine Thillaye
MoDem
Lionel Tivoli
RN
Antoine Villedieu
RN
Aucun député
Aucun député