l'amendement n° 70 de M. Amblard après l'article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Adopté

19 juin 202570 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont adopté un amendement visant à modifier le projet de loi sur la programmation énergétique et climatique pour la période 2025-2035.

Points clés :

• L'amendement n°70 a été déposé par M. Amblard et s'applique à la proposition de loi sur la programmation énergétique et climatique.

• Cet amendement a été voté et adopté par 39 députés, contre 31 votes défavorables.

• La proposition de loi concerne la planification de la politique énergétique et climatique de la France pour les années 2025 à 2035.

• Le vote de cet amendement modifie donc le contenu de la loi sur ces questions d'énergie et de climat pour la période indiquée.

Résultat du vote

39

31

Pour: 39 (55.7%)

Contre: 31 (44.3%)

Abstention: 0 (0.0%)

Pour

39

Contre

30

Abstention

0

Aucun député

Non-votant

2

Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

RE

Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

EELV

Absent

0

Aucun député

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