le sous-amendement n° 879 de Potier à l'amendement n° 339 de Mme Trouvé à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
RejetéEn bref
Résumé IALes parlementaires ont rejeté un sous-amendement visant à modifier un article de la proposition de loi sur la politique énergétique et climatique pour les années 2025 à 2035.
Points clés :
• Il s'agissait d'un sous-amendement, c'est-à-dire une proposition de modification d'un amendement déjà déposé.
• Le sous-amendement en question portait sur l'article 5 de la proposition de loi sur la programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035.
• Le sous-amendement a été rejeté par 78 voix contre 6, avec 14 abstentions.
• La proposition de loi dans son ensemble vise à définir la politique énergétique et climatique de la France pour les 10 prochaines années.
Alexandre Allegret-Pilot
Maxime Amblard
RN
Antoine Armand
RE
Bénédicte Auzanot
RN
Géraldine Bannier
MoDem
Béatrice Bellamy
HOR
Anne Bergantz
MoDem
Théo Bernhardt
RN
Hervé Berville
RE
Sophie Blanc
RN
Matthieu Bloch
Frédéric Boccaletti
RN
Philippe Bolo
MoDem
Éric Bothorel
RE
Manon Bouquin
RN
Bertrand Bouyx
HOR
Anthony Brosse
RE
Joël Bruneau
Jean-René Cazeneuve
RE
Caroline Colombier
RN
Christelle D'Intorni
Marc de Fleurian
RN
Edwige Diaz
RN
Sandrine Dogor-Such
RN
Nicole Dubré-Chirat
RE
Virginie Duby-Muller
LR
Frédéric Falcon
RN
Jean-Marie Fiévet
RE
Jean-Luc Fugit
RE
Anne Genetet
RE
Antoine Golliot
RN
Guillaume Gouffier Valente
RE
Florence Goulet
RN
Julien Guibert
RN
Jordan Guitton
RN
Marine Hamelet
RN
Sébastien Humbert
RN
Pascal Jenft
RN
Tiffany Joncour
RN
Florence Joubert
RN
Hélène Laporte
RN
Laure Lavalette
RN
Marie Lebec
RE
Julie Lechanteux
RN
Nadine Lechon
RN
Katiana Levavasseur
RN
Julien Limongi
RN
Christine Loir
RN
Aurélien Lopez-Liguori
RN
Alexandre Loubet
RN
David Magnier
RN
Sylvain Maillard
RE
Claire Marais-Beuil
RN
Christophe Marion
RE
Pascal Markowsky
RN
Patrice Martin
RN
Kévin Mauvieux
RN
Nicolas Meizonnet
RN
Pierre Meurin
RN
Jean Moulliere
HOR
Serge Muller
RN
Kévin Pfeffer
RN
Lisette Pollet
RN
Marie-Agnès Poussier-Winsback
HOR
Julien Rancoule
RN
Matthias Renault
RN
Sophie Ricourt Vaginay
Anne-Sophie Ronceret
RE
Sophie-Laurence Roy
RN
Anaïs Sabatini
RN
Anne Sicard
RN
Jean-Philippe Tanguy
RN
Michaël Taverne
RN
Lionel Tivoli
RN
Antoine Villedieu
RN
Frédéric Weber
RN
Aucun député