l'amendement n° 640 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 7 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Adopté
24 juin 2025159 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté pour un amendement du gouvernement modifiant l'article 7 du projet de loi sur la refondation de Mayotte. L'amendement a été adopté par 83 voix contre 74.

Points clés :

• Le vote portait sur un amendement du gouvernement modifiant l'article 7 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte.

• Cet article 7 a finalement été supprimé du projet de loi suite à l'adoption de l'amendement.

• L'amendement a été adopté par 83 voix pour, 74 voix contre et 2 abstentions.

• Ce vote a donc permis la modification de l'article 7 du projet de loi concernant Mayotte.

Résultat du vote
83
74
2
Pour: 83 (52.2%)
Contre: 74 (46.5%)
Abstention: 2 (1.3%)
Pour
83
Absent
0

Aucun député