l'amendement n° 15 de M. Weber à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

Rejeté

3 juillet 202550 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier certaines dispositions d'un projet de loi sur l'emploi des travailleurs expérimentés.

Points clés :

• L'amendement n°15 proposé par M. Weber visait à modifier l'article 1er du projet de loi.

• Le projet de loi avait pour objectif de transposer des accords nationaux sur l'emploi des travailleurs expérimentés et l'évolution du dialogue social.

• Lors du vote, 21 députés ont voté pour l'amendement, 29 ont voté contre, et il n'y a pas eu d'abstention.

• L'amendement n°15 a donc été rejeté par l'Assemblée nationale.

Résultat du vote

21

29

Pour: 21 (42.0%)

Contre: 29 (58.0%)

Abstention: 0 (0.0%)

Pour

21

Contre

29

Abstention

0

Aucun député

Non-votant

1

Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

RE

Absent

0

Aucun député

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